CRS-SS Contrôles, Révisions et Sanctions de la Sécurité Sociale

Rassurez-vous : ce n’est pas un slogan de 1968.
Toute ressemblance avec un sigle existant, passé ou présent, serait naturellement fortuite, involontaire et totalement indépendante de notre volonté.
Enfin… presque.

Compte tenu des événements récents, je reconnais que je n’étais pas vraiment d’humeur à plaisanter, caricaturer ou articler satiriquement.
Mais nous sommes en plein débat sur le budget de la Sécurité sociale.
Et avant de sombrer moi-même dans une dépression qui m’obligerait à surconsommer des antidépresseurs, aggravant ainsi encore un peu plus les comptes de l’Assurance maladie, ou de sortir régler mes petites contrariétés à grands coups de barre de fer , j’ai préféré reprendre la plume, ou plutôt le clavier, enfin, surtout la dictée vocale. 
Un blog thérapeutique, en somme. Et, pour une fois, non remboursé par la Sécurité sociale.
 

C’EST QUOI, LA SÉCU ?

Petite explication scientifique destinée à la partie de mes lecteurs qui a toujours soif de connaissances… et qui n’a pas encore scrollé. 
"Avec une robe et un bonnet, tout galimatias devient savant, et toute sottise  devient raison." Molière : le Malade  imaginaire

Le système repose sur un modèle hybride mêlant le principe bismarckien — cotisations assises sur les salaires et liées au travail — et une ambition d’universalité inspirée du modèle beveridgien.
Nous sommes donc en présence d’un organisme bismarcko-beveridgien à tendance cotisativo-universaliste, dont le fonctionnement repose sur un subtil équilibre entre prélèvement obligatoire, redistribution collective et déficit spontané.
Les spécialistes parlent parfois de syncrétisme socio-financier compensatoire.
D’un point de vue strictement scientifique, le système peut être résumé par l’équation suivante : Bismarck + Beveridge + cotisations + CSG + taxes diverses = protection sociale
A laquelle il convient cependant d’ajouter une constante française jusque-là mal identifiée : le déficit.
Cette constante, que nous appellerons D, présente une particularité remarquable : plus on augmente les recettes destinées à la réduire, plus elle manifeste une étonnante capacité de survie. Les premiers chercheurs avaient cru à une anomalie, on sait désormais qu’il s’agit d’un écosystème.
En gros, c’est une usine à gaz destinée à vous faire comprendre qu’il ne faut plus être malade.
 

CONSEILS AUX CANDIDATS

LA SÉCURITÉ SOCIALE

Votre argent est en bonne santé. Le malade, beaucoup moins.
Candidats à l’élection présidentielle, il va falloir vous attaquer à un petit sujet sans importance :

la Sécurité sociale.

Une modeste institution dont les régimes obligatoires de base devraient dépenser, en 2026, environ 683 milliards d’euros.
Et malgré cela, il devrait encore manquer près de 22 milliards, à ce niveau-là, on ne parle plus du trou de la Sécu, on parle d’une exploitation minière.
D’ailleurs, l’ambassadeur de France en Chine aurait été convoqué d’urgence : les Chinois commencent à se plaindre. Ils entendent des bruits de barre à mine sous leurs pieds.

Il faut tout de même reconnaître une certaine performance : parvenir à dépenser 683 milliards tout en expliquant qu’on manque d’argent exige un savoir-faire que le particulier maîtrise assez mal.
Essayez avec votre banquier :

-  J’ai dépensé tout mon salaire.
- Vous êtes à découvert.
- Justement. Il faudrait abonder mon compte.
- il n’y a pas écrit : « La Poste ! »

Étonnamment, ça marche moins bien.

MAIS OÙ VA L’ARGENT ?

C’est finalement la question la plus simple, et peut-être la plus compliquée.
Nous cotisons beaucoup, les entreprises cotisent beaucoup, la CSG prélève beaucoup, les caisses encaissent beaucoup et, malgré tout cela, le malade a régulièrement l’impression qu’on lui explique qu’il coûte trop cher.

• Les médecins coûtent trop cher.
• Les médicaments coûtent trop cher.
• Les arrêts maladie coûtent trop cher.
• Les hôpitaux coûtent trop cher.
• Les vieux coûtent trop cher.
• Les jeunes commencent mal.

Bref, tout coûte trop cher.
Sauf peut-être le système chargé de nous expliquer que tout coûte trop cher.
Entre l'argent prélevé et le médecin qui vous examine, le voyage est d’ailleurs parfois assez long.
Il part du salarié, il passe par l’entreprise, puis par l’URSSAF, puis différentes caisses, différents organismes, différents budgets, différents services, différentes lignes comptables.
Et, avec un peu de chance, au bout du voyage, il rencontre un stéthoscope.

On pourrait créer un label : COTISATION DE FRANCE
Élevée en plein air, transformée administrativement et acheminée jusqu’au patient dans un délai non contractuel.
HEUREUSEMENT, NOUS AVONS TROUVÉ LE COUPABLE : Le malade.
Cet être irresponsable qui tombe malade sans vérifier auparavant si son état de santé est compatible avec l’équilibre des comptes sociaux.
Il consulte, il prend des médicaments, parfois même, comble du sans-gêne, il se fait hospitaliser. Il faut donc le responsabiliser.
J’adore ce mot. Quand les comptes publics dérapent, on responsabilise l’usager, quand l’usager dérape, personne ne songe à responsabiliser les comptes publics.
C’est ici qu’intervient mon ami le docteur Jean-Pierre Laparre.
Et je dois lui rendre ce qui appartient à Jean-Pierre, car l’idée qui suit n’est pas née hier au comptoir d’un café, il l’a écrite le 9 novembre 2003.
Oui, 2003. 
A l’époque, Facebook n’existait pas encore, l’iPhone non plus, et personne ne demandait à une intelligence artificielle de sauver la Sécurité sociale. 
Mais Jean-Pierre, lui, avait déjà trouvé la solution, je lui laisse donc la parole: 

« CARTE VITALE À POINTS

La tendance actuelle semblant faire appel à la répression sous toutes ses formes, et en particulier à l’encontre des automobilistes récalcitrants ou malchanceux, une idée m’est venue pour venir en aide à notre pauvre sécurité sociale si malade, à en croire nos responsables politiques.
A l’instar du permis de conduire, je propose d’instaurer la carte vitale à points. En voici quelques détails :
Chaque fois qu’un patient commettrait une infraction flagrante malgré les recommandations de bonne conduite qui lui auraient été prodiguées par son praticien, le médecin conseil, dûment informé du délit, retirerait un ou plusieurs points de la carte vitale du malheureux contrevenant qui en comporterait 12 au départ. Ainsi, les bronchitiques chroniques qui continueraient à fumer impunément, les alcooliques non repentis qui persisteraient à détruire leur foie, les diabétiques qui se goinfreraient de sucreries sans retenue, les dyslipidémiques et autres délinquants nutritionnels qui ne respecteraient pas leur régime, les insomniaques et les angoissés qui se drogueraient intempestivement aux benzodiazépines, bref, tous les contrevenants de la santé se verraient ainsi privés progressivement de leurs points, jusqu’à confiscation totale de leur carte vitale.
Ce qui mettrait un terme définitif aux remboursements abusifs et injustifiés, et génèrerait ipso facto d’importantes économies pour les caisses…
Ainsi, au lieu de toujours montrer du doigt les médecins qui prescrivent trop, ou mal, ce sont les malades eux-mêmes qui seraient dans le collimateur du ministre… Un vrai bonheur…
Au bout de trois ans sans délit, le patient retrouverait sa carte, et pourrait alors se faire rembourser à nouveau ses frais médicaux. Mais si bâton il y a, il faut bien trouver une carotte…Alors pourquoi ne pas proposer des stages pour récupérer des points ?
Les patients candidats au rachat des points pourraient en regagner en assistant à des conférences sur les bienfaits d’une bonne conduite hygiéno-diététique, ou en participant à des stages anti-tabac, ou à des réunions d’alcooliques repentis…Ces stages seraient évidemment payants, et les recettes iraient bien sûr regonfler les caisses.
Bref, tout un arsenal tout à fait comparable à la délinquance routière…Mais peut-être que notre ministre de tutelle devrait demander conseil à son homologue de l’Intérieur qui est un fin spécialiste du point et qui semble très, très… au point… »

Dr JP LAPARRE
Le 9 novembre 2003

VINGT-TROIS ANS PLUS TARD…

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je trouve surtout remarquable qu’un texte humoristique écrit en 2003 puisse être ressorti en 2026 avec aussi peu de travaux de rénovation. A croire que la Sécurité sociale est classée monument historique. Jean-Pierre avait posé le principe.
Je me permettrai seulement, vingt-trois ans plus tard, de lui apporter quelques décrets d’application. 
Parce qu’une bonne idée française sans décret d’application, c’est juste une idée.
BARÈME COMPLÉMENTAIRE DES INFRACTIONS SANITAIRES

• Angine : –1 point Vous possédiez une écharpe, vous ne l’avez pas mise. Il faut assumer.
• Lumbago après déplacement d’une armoire : –2 points L’armoire était très bien où elle était.
• Entorse au ski : –2 points Personne ne vous avait obligé à vous attacher deux planches aux pieds avant de vous jeter d’une montagne.
• Chute d’un escabeau : –3 points Utilisation imprudente d’un dispositif individuel d’élévation. Le formulaire CERFA 17832-B précisera : la hauteur de l’escabeau, l’âge de l’utilisateur, la présence éventuelle d’une personne plus jeune susceptible de monter à sa place, et surtout la nécessité réelle d’aller chercher ce carton sur l’étagère du haut.
• Coup de soleil : –2 points Exposition volontaire et préméditée.
• Rage de dents : –1 point Défaut de contrôle technique périodique.
• Rage de hors : –3 points Surexposition prolongée aux chaînes d’information.

ET POUR LES DÉLINQUANTS NUTRITIONNELS

Jean-Pierre avait déjà pensé à eux, il faut désormais préciser le barème.

• RACLETTE : –1 POINT
• TARTIFLETTE : –1 POINT
• RACLETTE SUIVIE D’UNE TARTIFLETTE LE MÊME WEEK-END : Récidive.
• Deuxième part de cassoulet : avertissement.
• Troisième part : transmission automatique du dossier à la CPAM.
• Paris-Brest : rappel à la loi. Avec chantilly : circonstance aggravante 
• Paris-Roubaix : Restitution + 1 POINT
• Participation au Canon Français : Suspension de la carte vitale 1 mois.

ET LES ARRÊTS DE TRAVAIL ?

Il fallait bien y venir.
Depuis quelque temps, les arrêts de travail semblent avoir rejoint le tabac, le sucre et la charcuterie dans la grande famille des comportements suspects.
Le Gouvernement en parle beaucoup, il faut dire qu’avec plus de 11 milliards d’euros d’indemnités journalières maladie, il y a matière à surveiller le thermomètre. Le salarié malade est devenu une catégorie budgétaire à lui tout seul. On pourrait donc imaginer, dans l’esprit de notre carte Vitale à points, une surveillance renforcée des arrêts de travail.
Mais inutile d’entrer dans un barème trop précis, entre le délai de carence, les règles d’indemnisation, les obligations de l’employeur, celles du salarié et les contrôles éventuels, il y a déjà largement de quoi faire travailler plusieurs administrations sans que nous ayons besoin d’en rajouter.
Contentons-nous donc d’un principe simple : tout arrêt de travail devra être considéré avec bienveillance, compassion et suspicion.

Comme pour le permis de conduire, il faut pouvoir constater les infractions, d’où la création indispensable du :
CONTRÔLE SANITAIRE ROUTIER
Le médecin pourrait disposer d’un petit terminal.
— Carte Vitale, s’il vous plaît.
— Voilà.
— Monsieur… il ne vous reste que quatre points.
— J’ai eu une bronchite.
— Oui. Et deux apéritifs par semaine.
— Comment vous savez ça ?
— Ameli.

A six points : courrier d’avertissement.
A trois points : convocation.
A zéro : SUSPENSION TEMPORAIRE DU DROIT À TOMBER MALADE.

Rassurez-vous, vous conserverez naturellement le droit d’être souffrant.
Mais à vos frais

LES STAGES DE RÉCUPÉRATION DE POINTS

Là encore, Jean-Pierre avait eu l’idée dès 2003. Il suffit de moderniser le programme.

SAMEDI MATIN : pourquoi les légumes verts ne sont pas une punition.
SAMEDI APRÈS-MIDI : Le sucre, cet ami qui vous veut du mal.
DIMANCHE MATIN : Marcher 10 000 pas sans demander un VSL.
DIMANCHE APRÈS-MIDI : Projection du film pédagogique : « GÉRARD AVAIT DOUZE POINTS. »

Questionnaire final :
Vous êtes invité chez des amis, on vous propose une deuxième part de cassoulet. (Ou de choucroute. Ou de couscous. Ne vexons personne.)

A — J’accepte.

B — Je refuse.

C — Je demande si les haricots comptent parmi les cinq fruits et légumes par jour.

Bonne réponse : C. Deux points récupérés.
Et comme le prévoyait Jean-Pierre, le stage serait payant. Ainsi, même lorsqu’on ferait des économies, on gagnerait encore de l’argent. Là, on commence réellement à raisonner comme l’administration.

MAIS POURQUOI TOUJOURS S’ACHARNER SUR LES HUMAINS ?

Il existe aujourd’hui une population active qui n’existait pratiquement pas lorsque Jean-Pierre écrivait son texte en 2003.
Elle travaille, elle produit, elle peut remplacer des salariés, elle ne prend pas de congés, elle ne réclame pas d’augmentation. Et surtout : ELLE NE COTISE PAS.
Je veux parler des robots. Voilà peut-être enfin le véritable scandale.
Un robot remplace trois personnes, travaille jour et nuit et ne verse pas un centime à l’URSSAF, c’est du travail dissimulé à ciel ouvert.
Créons donc : LA COTISATION SOCIALE ROBOTIQUE (CSR)
Tout robot devra être déclaré. L’employeur précisera : sa puissance, son nombre d’heures travaillées, son numéro de série, le nombre d’humains remplacés, sa convention collective, et éventuellement son appartenance à un syndicat de machines. En contrepartie, il bénéficiera évidemment de la protection sociale.

LA CARTE VITALE DU ROBOT

Parce qu’il n’y a aucune raison de cotiser sans avoir droit aux prestations. Seront notamment reconnues comme maladies professionnelles :

• surchauffe du processeur ;
• tendinite du bras articulé ;
• usure prématurée du port USB ;
• trouble musculo-squelettique du vérin gauche ;
• perte de mémoire vive ;
• dépression algorithmique ;

et bien sûr :

BURN-OUT NUMÉRIQUE.

Le robot sera arrêté quinze jours.
Pendant son absence, on embauchera un humain pour le remplacer, ce qui permettra de recréer l’emploi que le robot avait supprimé.
LA BOUCLE EST BOUCLÉE.

ET L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?
Même traitement, une intelligence artificielle qui travaille en France doit participer à l’effort national, cotisation maladie, cotisation vieillesse, cotisation autonomie, CSG, CRDS, contribution exceptionnelle numérique, contribution provisoire de solidarité algorithmique, contribution temporaire destinée au financement durable de la transition numérique. Et naturellement :

TAXE SUR LES RÉPONSES TROP RAPIDES.

Parce qu’en France, quand quelque chose fonctionne rapidement, c’est généralement qu’on n’a pas encore eu le temps de le réglementer. L’intelligence artificielle aura naturellement droit à la retraite. A 64 ans, ce qui, en informatique, signifie qu’elle sera probablement obsolète depuis environ 63 ans et onze mois.

TOUT LE MONDE SERA ENFIN RESPONSABILISE

Le malade, le médecin, le pharmacien, l’hôpital, qui sera tenu de se foutre de la charité, l’entreprise, le re-traité, le robot, l’intelligence artificielle, et probablement, à terme, le grille-pain connecté.
Il restera pourtant un acteur auquel personne ne semble jamais songer.
CELUI QUI DÉPENSE L’ARGENT.
Pourquoi ne bénéficierait-il pas, lui aussi, des excellents conseils de Jean-Pierre ? Créons donc :
LE PERMIS DE DÉPENSER A POINTS
Chaque gouvernement disposerait de douze points.
Un milliard de déficit imprévu : –1 point.
Une dépense provisoire reconduite pendant quinze ans : –2 points.
Une nouvelle commission chargée d’étudier le fonctionnement des commissions existantes : –3 points.
Une taxe créée pour compenser les effets d’une taxe précédente : retrait immédiat du permis.
Et au bout de douze déficits :

L’ÉTAT PERD SON PERMIS DE DÉPENSER.

Lui aussi devra alors effectuer un stage de récupération.
Jean-Pierre avait imaginé la carte Vitale à points en 2003.
Vingt-trois ans plus tard, je crains que nous ayons surtout besoin de généraliser son idée.

Et puisque nous avons commencé avec des chiffres, des déficits, des points, des contrôles, des stages, des robots et quelques notions de médecine administrative, laissons le dernier mot à Molière. Dans Le Malade imaginaire, le cérémonial médical résume ainsi la méthode :
« Clysterium donare, postea seignare, ensuita purgare. » 
Autrement dit : Donner un clystère, puis saigner, ensuite purger.
Trois siècles plus tard, la méthode a simplement été modernisée :
Cotisare, controllare, sanctionare… et semper pagare

Votre Coustou dévoué